Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - Article 10-2

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Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Titre 2 : Détermination des ressources prises en compte pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion
- Chapitre 1er : Dispositions générales.

Article 10-2

Le droit au cumul prévu en application du 5° du deuxième alinéa et des alinéas 3 et suivants de l'article R. 524-3 du code de la sécurité sociale se poursuit, le cas échéant, pour les anciens bénéficiaires de l'allocation de parent isolé titulaires du revenu minimum d'insertion, dans les conditions et limites définies aux articles 10 et 10-1.

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Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 10 (M)
Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - art. 10-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. R524-3 (M)

Nouveaux textes:

Code de l'action sociale et des familles - art. R262-10 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R262-10 (V)

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Décret n°88-1111 du 12 décembre 1988 - Article 10-2

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