Arrêté du 1 août 2007 - Article 2
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Article 2
- Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
La liste des obligations minimales devant figurer dans le cahier des charges mentionné à l'article R. 653-65 du code rural et de la pêche maritime est fixée, par filière, à l'annexe II.