Arrêté du 1 août 2007 - Article 1
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Article 1
- Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
La liste des enregistrements prévue à l'article R. 653-63 du code rural et de la pêche maritime faisant l'objet du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants est fixée, par filière, à l'annexe I.