Décret n°2007-878 du 14 mai 2007 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2007-878 du 14 mai 2007 - Article 1

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Décret n°2007-878 du 14 mai 2007 relatif à la mise en place d'un interlocuteur social unique pour les indépendants, réformant les modalités de recouvrement de leurs cotisations et contributions sociales et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples).

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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