Décret n°2005-724 du 29 juin 2005 - Article 6 | Legifrance

Décret n°2005-724 du 29 juin 2005 - Article 6

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Décret n°2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l'allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R821-5-1 (V)

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