Ordonnance n°2004-691 du 12 juillet 2004 - Article 2 | Legifrance

Ordonnance n°2004-691 du 12 juillet 2004 - Article 2

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Ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports.

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code des ports maritimes - art. L323-5 (Ab)
Crée Code des ports maritimes - art. L323-6 (Ab)

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