Loi n°2005-5 du 5 janvier 2005 - Article 1 | Legifrance

Loi n°2005-5 du 5 janvier 2005 - Article 1

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Loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (1).

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'éducation - art. L442-5 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L914-1 (V)

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