Décret n°2004-964 du 9 septembre 2004 - Article 2
Chemin :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. R*152-10 (V)
- Transfère Code de la construction et de l'habitation. - art. R*152-4 (T)
- Transfère Code de la construction et de l'habitation. - art. R*152-5 (T)
- Transfère Code de la construction et de l'habitation. - art. R*152-6 (T)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*152-6 (V)
- Transfère Code de la construction et de l'habitation. - art. R*152-7 (T)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*152-7 (V)
- Transfère Code de la construction et de l'habitation. - art. R*152-8 (T)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R*152-8 (V)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. R*152-9 (V)
- Transfère Code de la construction et de l'habitation. - art. R152-1 (T)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R152-1 (V)
- Transfère Code de la construction et de l'habitation. - art. R152-2 (T)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R152-2 (V)
- Transfère Code de la construction et de l'habitation. - art. R152-3 (T)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R152-3 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R152-4 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. R152-5 (V)