Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - Article 24 | Legifrance

Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - Article 24

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Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social (1)

Titre Ier : De la formation professionnelle tout au long de la vie
- Chapitre VII : Dispositions financières.

Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

Abroge Loi n°86-1318 du 30 décembre 1986 - art. 45 (Ab)
Modifie CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 202 A (V)
Modifie Code du travail - art. L961-13 (M)

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