Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 - Article 6 | Legifrance

Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 - Article 6

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Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif (1).

TITRE Ier : LE CONTRAT DE VOLONTARIAT ASSOCIATIF.

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de l'éducation - art. L335-5 (V)
Modifie Code de l'éducation - art. L613-3 (V)
Modifie Code du travail - art. L935-1 (AbD)

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