Arrêté du 2 mai 2003 - Article 1

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Arrêté du 2 mai 2003 fixant la répartition des prélèvements provisionnels à opérer sur le produit au titre de l'année 2003 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale.

Article 1

Le produit au titre de l'année 2003 de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale est réparti à titre provisionnel entre les régimes ou organismes et aux dates suivants :

(tableau non reproduit).

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Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L651-1 (M)

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