Décret n°98-1073 du 23 novembre 1998 - Article 1 | Legifrance

Décret n°98-1073 du 23 novembre 1998 - Article 1

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret n°98-1073 du 23 novembre 1998 modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Liens relatifs à cet article

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer