Décret n°97-621 du 31 mai 1997 - Article 1

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Article 1

Les articles D. 245-2, D. 245-4 à D. 245-12 et le premier alinéa de l'article D. 245-3 du code de la sécurité sociale sont abrogés.


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Cite:
Code de la sécurité sociale D245-3, D245-2, D245-4 à D245-12
Code de la sécurité sociale. - art. D245-2 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. D245-3 (M)


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