Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - Article 7

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Article 7

Au terme de la dernière année de scolarité obligatoire, le certificat de formation générale peut, notamment pour les élèves scolarisés dans les enseignements adaptés, valider des acquis ; ceux-ci sont pris en compte pour l'obtention ultérieure d'un certificat d'aptitude professionnelle.


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Nouveaux textes:
Code de l'éducation - art. D332-13 (V)


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