Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - Article 2
Chemin :
Article 2
- Modifié par Décret n°2009-1159 du 29 septembre 2009 - art. 2
Le corps des conseillers principaux d'éducation comporte deux classes :
1° La classe normale divisée en onze échelons ;
2° La hors-classe divisée en sept échelons.
