Décret n°86-559 du 14 mars 1986 - Article 1

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Article 1
Le loyer mensuel payé par les personnes résidant dans un ensemble doté de services collectifs est réputé égal à [*montant*] :

- 694 F pour les jeunes travailleurs et les chômeurs ;

- 844 F pour les personnes âgées d'au moins soixante-cinq ans ou d'au moins soixante ans en cas d'inaptitude au travail, ainsi que pour les personnes infirmes mentionnées au 3° de l'article L. 831-2 du code de la sécurité sociale.

Ces montants sont augmentés de la majoration forfaitaire prévue à l'article D. 542-21 du code de la sécurité sociale.


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