Décret n°87-1005 du 16 décembre 1987 - Article 4
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Article 4
Les S.A.M.U. participent à la mise en oeuvre des plans O.R.S.E.C. et des plans d'urgence prévus par les articles 2 à 4 de la loi du 22 juillet 1987 susvisée, et notamment ceux visés au 2° de l'article 3 destinés à porter secours à de nombreuses victimes.
Un rôle de coordination interdépartementale pour l'exercice des missions définies à l'article 3 du présent décret peut être confié à un ou plusieurs S.A.M.U. par l'autorité compétente de l'Etat désignée par les articles 5 à 9 de la même loi.
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Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 3 (Ab)
Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 4 (M)
Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 5 (Ab)
Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 6 (Ab)
Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 7 (Ab)
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