Décret n°77-962 du 11 août 1977 - Article 86

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Article 86
Il existe deux sortes de détachements :

1° Le détachement de courte durée ou délégation ;

2° Le détachement de longue durée.


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Cité par:
Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 45 (V)


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