Décret n°89-73 du 3 février 1989 - Article 6

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Décret n°89-73 du 3 février 1989 relatif aux conditions d'agrément des associations ou organismes à but non lucratif auprès desquels les demandes d'allocation de revenu minimum d'insertion peuvent être déposées

Article 6

Abrogé par Décret n°2004-299 du 29 mars 2004 - art. 4 JORF 30 mars 2004

L'organisme agréé peut mettre en oeuvre toutes mesures d'accompagnement en vue d'aider l'intéressé à retrouver ou à développer son autonomie de vie dans le cadre des conventions prévues aux articles 40 et 48 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée.

NOTA:

[*Nota : décret 89-73 du 3 février 1989 art. 8 : les dispositions du présent décret sont applicables aux départements d'outre-mer.*]

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Cite:

Loi 88-1088 1988-12-01 art. 40, art. 48
Loi n°88-1088 du 1 décembre 1988 - art. 40 (P)

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Décret n°89-73 du 3 février 1989 - Article 6

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