Décret n°89-73 du 3 février 1989 - Article 1

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Article 1

Peuvent être agréés aux fins de recueillir les demandes d'allocation de revenu minimum d'insertion les associations ou organismes à but non lucratif qui ont vocation à mener des actions d'assistance, d'insertion ou de réadaptation sociale et qui offrent, par le nombre, l'expérience, la qualité de leurs responsables et de leur personnel salarié ou bénévole, des garanties suffisantes pour exercer ces fonctions [*conditions d'agrément*].

NOTA:

[*Nota : décret 89-73 du 3 février 1989 art. 8 : les dispositions du présent décret sont applicables aux départements d'outre-mer.*]


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