Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - Article 60

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Article 60

Le militaire de carrière en congé de longue durée pour maladie ou en congé pour raisons de santé continue à figurer sur la liste d'ancienneté, concourt pour l'avancement à l'ancienneté et en cas d'imputabilité au service pour l'avancement au choix. Le temps passé en congé est pris en compte pour les droits à pension de retraite.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 82 (Ab)
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 82 (M)
Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 82 (M)
Décret n°77-789 du 1 juillet 1977 - art. 12 (VT)
Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 21 (V)
Décret n°97-900 du 1 octobre 1997 - art. 21 (V)


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