Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - Article 9 | Legifrance

Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - Article 9

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale.

TITRE I : Des centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale
- CHAPITRE I : Organisation

Article 9

Chaque titulaire a un suppléant.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décret n°85-643 du 26 juin 1985 - art. 73 (V)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer