Décret n°73-598 du 29 juin 1973 - Article 2

Chemin :




Article 2

Sous réserve des dispositions particulières des articles 3 et suivants du présent décret, sont applicables au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles :

1° Les articles R. 431-1, R. 431-2, R. 432-1 à R. 432-3, R. 432-4 (premier et troisième alinéa), R. 432-7 à R. 432-10, R. 433-1 à R. 433-4, R. 433-8 à R. 433-12, R. 433-14 à R. 433-16, R. 434-1 à R. 434-19, R. 434-21, R. 434-22, R. 434-24, R. 434-26 à R. 434-29, R. 434-36 à R. 434-38, R. 436-2, R. 436-3, R. 436-5, R. 441-16, R. 443-1, R. 443-2, R. 443-4 à R. 443-7, R. 452-2 R. 481-1, R. 481-6 à R. 481-8, R. 481-10, R. 481-11 du code de la sécurité sociale ;

2° Les dispositions réglementaires d'application du deuxième alinéa de l'article L. 434-1 et des articles L. 435-1 et L. 435-2 du même code ;

3° Pour l'application du troisième alinéa de l'article R. 434-4-1, la référence : "R. 434-29 et R. 434-30" est remplacée par l'article 24 du présent décret.


Liens relatifs à cet article