Arrêté du 20 février 1983 - Article GA 13
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Article GA 13
- Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2007, v. init.
Registre de sécurité et consignes d'incendie.
Le registre de sécurité prévu à l'article R123-51 du code de la construction et de l'habitation doit être tenu dans les gares des 1re, 2e, 3e et 4e catégories.
Des consignes d'incendie doivent être établies dans les gares de toutes catégories.
Dans tous les cas les exploitants sont tenus de s'assurer que le personnel intéressé connaît parfaitement les consignes d'incendie.
