Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 - Article 3 | Legifrance

Ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 - Article 3

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Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Chapitre Ier : Dispositions modifiant les livres II à VI du code monétaire et financier.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code monétaire et financier - art. L421-17 (V)
Modifie Code monétaire et financier - art. L424-2 (V)
Modifie Code monétaire et financier - art. L431-7 (V)
Modifie Code monétaire et financier - art. L440-8 (V)
Modifie Code monétaire et financier - art. L464-1 (V)

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