Décret n°2003-387 du 17 avril 2003 - Article 2
Chemin :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation R313-31-2
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe I à l'article R313-31 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe II à l'article R313-31-2 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe III aux articles R313-31, R313-31-2 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe IV à l'article R313-31-2 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe V aux articles R313-31, R313-31-2 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. Annexe VI à l'article R313-31-2 (V)