Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - Article 20 | Legifrance

Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 - Article 20

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Décret n°2001-326 du 13 avril 2001 portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants des bibliothèques.

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.

Article 20

Abrogé par Décret n°2011-1140 du 21 septembre 2011 - art. 34

Le décret n° 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints est abrogé.

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Cite:

Décret n°95-120 du 2 février 1995

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