Décret n°2000-231 du 13 mars 2000 - Article 1
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Article 1
Les personnels de direction régis par le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 susvisé ont vocation à occuper par voie de détachement les emplois fonctionnels suivants, conformément aux dispositions du second alinéa de l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée :
- directeur général de centre hospitalier régional ;
- secrétaire général et directeur général adjoint des hospices civils de Lyon, et de l'Assistance publique de Marseille ;
- directeurs d'établissements figurant sur une liste établie en fonction de l'importance de leur activité par le ministre chargé de la santé et le ministre chargé du budget ;
- sous-directeur des services centraux de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
- directeur général adjoint de centre hospitalier régional ;
- directeur général du syndicat interhospitalier régional d'Ile-de-France.
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Décret n°88-165 du 19 février 1988 - art. 2 (M)
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 4 (M)
Décret n°2000-231 du 13 mars 2000 - art. 10 (Ab)
Décret n°2000-231 du 13 mars 2000 - art. 11 (Ab)
Décret n°2000-231 du 13 mars 2000 - art. 12 (Ab)
Décret n°2000-231 du 13 mars 2000 - art. 6 (Ab)
Décret n°2000-231 du 13 mars 2000 - art. 7 (Ab)
Décret n°2000-231 du 13 mars 2000 - art. 8 (Ab)
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991 - art. 4 (M)
Décret n°2000-231 du 13 mars 2000 - art. 10 (Ab)
Décret n°2000-231 du 13 mars 2000 - art. 11 (Ab)
Décret n°2000-231 du 13 mars 2000 - art. 12 (Ab)
Décret n°2000-231 du 13 mars 2000 - art. 6 (Ab)
Décret n°2000-231 du 13 mars 2000 - art. 7 (Ab)
Décret n°2000-231 du 13 mars 2000 - art. 8 (Ab)