Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - Article 17

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Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

TITRE III : MUTATION - DÉTACHEMENT - MISE A DISPOSITION.

Article 17

Transféré par Décret 2007-1187 2007-08-03 art. 1 8° JORF 7 août 2007

Par dérogation aux dispositions des articles 48 et 49 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, les attachés d'administration hospitalière peuvent en outre, avec leur accord, être mis à disposition d'une administration de l'Etat.

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Cite:

Loi 86-33 1986-01-09 art. 48, art. 49
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 49 (M)

Nouveaux textes:

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 16 (T)
Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 16 (V)

Anciens textes:

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 - art. 18 (T)

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