Décret n°96-1073 du 4 décembre 1996 - Article 4
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Article 4
Les techniciens forestiers de l'Office national des forêts sont recrutés :
1° Par voie de concours externe et interne dans les conditions prévues à l'article 5 ci-dessous ;
2° Par voie de liste d'aptitude ou d'examen professionnel, dans la limite du cinquième des nominations prononcées en application du présent article, dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessous.
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Décret n°96-1073 du 4 décembre 1996 - art. 6 (M)
Décret n°96-1073 du 4 décembre 1996 - art. 6 (V)
Décret n°96-1073 du 4 décembre 1996 - art. 7 (M)
Décret n°96-1073 du 4 décembre 1996 - art. 7 (M)
Décret n°96-1073 du 4 décembre 1996 - art. 7 (V)
Décret n°96-1073 du 4 décembre 1996 - art. 9 (M)
Décret n°96-1073 du 4 décembre 1996 - art. 9 (M)
Décret n°96-1073 du 4 décembre 1996 - art. 9 (M)
Décret n°96-1073 du 4 décembre 1996 - art. 9 (V)
Arrêté du 3 mai 1999 - art. 1 (V)
Décret n°96-1073 du 4 décembre 1996 - art. 6 (V)
Décret n°96-1073 du 4 décembre 1996 - art. 7 (M)
Décret n°96-1073 du 4 décembre 1996 - art. 7 (M)
Décret n°96-1073 du 4 décembre 1996 - art. 7 (V)
Décret n°96-1073 du 4 décembre 1996 - art. 9 (M)
Décret n°96-1073 du 4 décembre 1996 - art. 9 (M)
Décret n°96-1073 du 4 décembre 1996 - art. 9 (M)
Décret n°96-1073 du 4 décembre 1996 - art. 9 (V)
Arrêté du 3 mai 1999 - art. 1 (V)