Décret n°96-352 du 24 avril 1996 - Article 7
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Article 7
- Abrogé par Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 - art. 199
La liste des matières sur lesquelles peut porter l'épreuve d'aptitude prévue aux articles 26 et 27 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée est établie par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé du budget. Les modalités d'organisation de cette épreuve sont déterminées par le même arrêté.