Décret n°96-176 du 4 mars 1996 - Article 1 | Legifrance

Décret n°96-176 du 4 mars 1996 - Article 1

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Décret n°96-176 du 4 mars 1996 modifiant le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°87-965 du 30 novembre 1987 - art. 3 (Ab)

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