Décret n°98-392 du 20 mai 1998 - Article 1

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Décret n°98-392 du 20 mai 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Article 1

Le présent décret s'applique aux corps de fonctionnaires qui sont classés dans la catégorie B prévue à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.

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Cite:

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 4 (M)

Cité par:

Décret n°98-392 du 20 mai 1998 - art. 3 (Ab)
Décret n°98-392 du 20 mai 1998 - art. 4 (Ab)
Décret n°98-392 du 20 mai 1998 - art. 7 (Ab)

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Décret n°98-392 du 20 mai 1998 - Article 1

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