Arrêté du 22 septembre 1995 - Article 1
Chemin :
Article 1
Les internes et les résidents en médecine, les internes en pharmacie et les internes en odontologie visés à l'article 1er du décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 susvisé perçoivent pendant les premier, deuxième, troisième et quatrième semestres de fonctions une indemnité de sujétions particulières dont le montant est fixé ainsi qu'il suit :
- à compter du 1er novembre 1994 : 2 077 F ;
- à compter du 1er décembre 1994 : 2 100 F ;
- à compter du 1er mars 1995 : 2 125 F.
