Arrêté du 29 juillet 1993 - Article 1
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Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail, les dispositions de l'avenant n° 1 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage.
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Cite:
Avenant n° 1 1993-06-17
Code du travail - art. L351-4 (M)
Convention 1993-01-01 réglement annexé, annexe VIII, annexe X
Code du travail - art. L351-4 (M)
Convention 1993-01-01 réglement annexé, annexe VIII, annexe X