Loi n°93-859 - Article 42

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Article 42

I. et II. Paragraphes modificateurs

III Alinéa modificateur

Alinéa abrogé

IV. Lorsque les sommes admises en déduction en application des I et III excèdent le montant de 3.000 F pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés, et de 6.000 F pour les contribuables mariés soumis à imposition commune, l'excédent est ajouté au revenu imposable. Pour l'imposition des revenus de 1993, les plafonds de 3.000 F et 6.000 F mentionnés ci-dessus sont fixés respectivement à 1.500 F et 3.000 F.

V. et VI. Paragraphes modificateurs*.


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