Décret n°93-709 du 27 mars 1993 - Article 1 | Legifrance

Décret n°93-709 du 27 mars 1993 - Article 1

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Décret n°93-709 du 27 mars 1993 relatif aux infractions à l'article 18 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et portant diverses dispositions relatives à ces activités

Article 1

L'article 2 du décret du 9 avril 1990 susvisé est abrogé.

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Cite:

Décret 90-320 1990-04-09 art. 2

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