Loi n°90-613 du 12 juillet 1990 - Article 16 | Legifrance

Loi n°90-613 du 12 juillet 1990 - Article 16

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Loi n° 90-613 du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires

Titre II : Dispositions relatives aux contrats de travail temporaire.

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code du travail - art. L124-2-4 (AbD)
Modifie Code du travail - art. L124-2-5 (AbD)
Crée Code du travail - art. L124-2-6 (M)

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