Décret n°90-1009 du 14 novembre 1990 - Article 8 | Legifrance

Décret n°90-1009 du 14 novembre 1990 - Article 8

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Décret n°90-1009 du 14 novembre 1990 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et du code des assurances (partie Réglementaire) relatives au contrôle et au recouvrement des cotisations

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R243-9 (V)

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