Loi n°57-298 du 11 mars 1957 - Article 18
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Article 18
Ont la qualité d'auteur d'une oeuvre radiophonique la ou les personnes physiques qui assurent la création intellectuelle de cette oeuvre.
Les dispositions de l'article 14, dernier alinéa, et de l'article 15 sont applicables aux oeuvres radiophoniques.