Décret n°53-953 du 30 septembre 1953 - Article 11

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Décret n°53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'établissement national des invalides de la marine.

TITRE III - CONTRÔLE MEDICAL.

Article 11

Modifié par Décret n°99-552 du 30 juin 1999 - art. 8 JORF 3 juillet 1999
Abrogé par Décret n°2010-1009 du 30 août 2010 - art. 18

L'établissement comprend un service du contrôle médical, dirigé par un médecin, qui exerce les missions définies aux articles L. 315-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

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Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L315-1

Cité par:

Décret n°53-953 du 30 septembre 1953 - art. 10 (Ab)
Code des pensions de retraite des marins frança... - art. L47 (VT)

Nouveaux textes:

Décret n°53-953 du 30 septembre 1953 - art. 9 (V)

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Décret n°53-953 du 30 septembre 1953 - Article 11

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