Arrêté du 25 juin 1980 - Article GA 47 | Legifrance

Arrêté du 25 juin 1980 - Article GA 47

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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980.
- Livre IV : Dispositions applicables aux établissements spéciaux
  - Chapitre VII : Etablissements de type GA (gares accessibles au public) Règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les gares
    - Partie II : Dispositions applicables aux établissements de type GA des quatre premières catégories
      - Section 12 : Obligations complémentaires relatives à l'exploitation

Article GA 47

Créé par Arrêté du 24 décembre 2007 - Annexe, v. init.

Registre de sécurité, consignes

Le registre de sécurité doit être tenu à jour conformément à l'article R. 123-51 du code de la construction et de l'habitation.

Dans tous les cas, les exploitants doivent s'assurer que le personnel spécialement désigné connaît parfaitement les consignes d'incendie.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la construction et de l'habitation. - art. R*123-51 (V)

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