Ordonnance n°2007-137 du 1 février 2007 - Article 1
Chemin :
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-1 (V)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-1-1 (Ab)
- Abroge Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-1-2 (Ab)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-10 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-11 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-12 (M)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-13 (V)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-14 (V)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-15 (V)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-16 (V)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-17 (V)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-18 (V)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-19 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-2 (V)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-20 (V)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-21 (V)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-22 (V)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-23 (V)
- Crée Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-24 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-3 (M)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-4 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-5 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-6 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-7 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-8 (V)
- Modifie Code de la construction et de l'habitation. - art. L421-9 (V)