Décret n°2005-378 du 20 avril 2005 - Article 3

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Article 3

Les autorisations de déversement que comportent, le cas échéant, les autorisations délivrées en application des articles L. 214-3 et L. 512-1 du code de l'environnement doivent prendre en compte les objectifs du programme et les normes de qualité fixées en application de l'article précédent.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Décret n°2005-378 du 20 avril 2005 - art. 2, v. init.
Code de l'environnement - art. L214-3 (M)
Code de l'environnement - art. L512-1 (M)


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