Décret n°2004-502 du 7 juin 2004 - Article 19
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Article 19
- Modifié par Décret n°2008-700 du 15 juillet 2008 - art. 6
Le personnel est composé de fonctionnaires et d'agents non titulaires recrutés en application des articles 4 et 6 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
En outre, l'école peut faire appel à des enseignants, rémunérés à la vacation, selon les dispositions du décret du 12 juin 1956 susvisé.