Décret n°2003-769 du 1 août 2003 - Article 10

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Décret n°2003-769 du 1 août 2003 relatif aux praticiens attachés et praticiens attachés associés des établissements publics de santé.

TITRE II : OBLIGATIONS DE SERVICE.

Article 10

Abrogé par Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 5 (V) JORF 26 juillet 2005

Les praticiens attachés et praticiens attachés associés doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances. Leur formation continue est organisée par la commission médicale d'établissement ou, le cas échéant, le comité consultatif médical, selon les dispositions prévues au 4° de l'article L. 6144-1 du code de la santé publique.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la santé publique - art. L6144-1 (M)

Nouveaux textes:

Code de la santé publique - art. R6152-608 (V)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Décret n°2003-769 du 1 août 2003 - Article 10

Liens relatifs à cet article