Arrêté du 28 décembre 2001 - Article Annexe

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Article Annexe

FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT

AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

A.-Fonctions exercées en administration centrale

1. Chef du service de l'inspection générale des services judiciaires :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Inspecteur général des services judiciaires

1

140

2. Directeur d'administration centrale :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur de l'administration pénitentiaire

1

180

Directeur de l'administration générale et de l'équipement

1

180

Directeur des services judiciaires

1

180

Directeur des affaires criminelles et des grâces

1

140

Directeur des affaires civiles et du sceau

1

140

Directeur de la protection judiciaire de la jeunesse

1

140

3. Chef d'un service non rattaché à une direction :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Chef du service des affaires européennes et internationales

1

130

Chef du service central de l'information et de la communication

1

110

Chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville

1

130

4. Chef de service exerçant des fonctions d'adjoint à un directeur d'administration centrale :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire

1

120

Chef de service, adjoint au directeur de l'administration générale et de l'équipement

1

120

Chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires

1

120

Chef de service, adjoint au directeur des affaires criminelles et des grâces

1

110

Chef de service, adjoint au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse

1

110

5. Sous-directeur en charge d'une sous-direction d'administration centrale :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

À la direction de l'administration pénitentiaire

Sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés

1

110

Sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales

1

110

Sous-directeur des personnes placées sous main de justice

1

80

À la direction de l'administration générale et de l'équipement

Sous-directeur du budget, de la prévision et des affaires financières

1

110

Sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales

1

110

Sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique

1

110

Sous-directeur de l'informatique

1

110

Sous-directeur de la statistique, des études et de la documentation

1

80

À la direction des services judiciaires

Sous-directeur de la magistrature

1

110

Sous-directeur des greffes

1

110

Sous-directeur de l'organisation judiciaire et de la programmation

1

100

À la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Sous-directeur des affaires administratives et financières

1

100

Sous-directeur des ressources humaines et relations sociales

1

100

Sous-directeur de l'action éducative et des affaires judiciaires

1

80

À la direction des affaires civiles et du sceau

Sous-directeur du droit civil

1

100

Sous-directeur du droit économique

1

100

Sous-directeur des professions judiciaires et juridiques

1

100

À la direction des affaires criminelles et des grâces

Sous-directeur de la justice pénale générale

1

100

Sous-directeur de la justice pénale spécialisée

1

100

Chef du casier judiciaire national

1

80

Au service des affaires européennes et internationales

Sous-directeur de la négociation

1

80

Sous-directeur de l'expertise et des relations internationales

1

80

6. Directeur de projet :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur de projet

5

80

7. Chef de l'inspection des services pénitentiaires :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Chef de l'inspection des services pénitentiaires

1

80

8. Sous-directeur de l'état-major de sécurité de la direction de l'administration pénitentiaire :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Sous-directeur de l'état-major de sécurité de la direction de l'administration pénitentiaire

1

80

9 Secrétaire général :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Secrétaire général

1

180

10. Sous-directeur, adjoint au chef d'un service d'administration centrale :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Au service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville

Sous directeur, adjoint au chef du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville


1

80

B.-Fonctions exercées dans les services territoriaux

1. Directeur régional des services pénitentiaires :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur régional du service pénitentiaire de Paris

1

110

Directeur régional du service pénitentiaire de Lille

1

110

Directeur régional du service pénitentiaire de Marseille

1

110

Directeur régional du service pénitentiaire de Bordeaux

1

100

Directeur régional du service pénitentiaire de Rennes

1

100

Directeur régional du service pénitentiaire de Lyon

1

100

Directeur régional du service pénitentiaire de Strasbourg

1

100

Directeur régional du service pénitentiaire de Dijon

1

100

Directeur régional du service pénitentiaire de Toulouse

1

100

Chef de la mission outre-mer de l'administration pénitentiaire

1

100

2. Coordonnateur de service administratif régional de cour d'appel :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Paris

1

110

Coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Versailles

1

110

Coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Lyon

1

110

Coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

1

110

Coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Rennes

1

110

Coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Douai

1

110

Coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens

1

80

Coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux

1

80

Coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Colmar

1

80

Coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Grenoble

1

80

Coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Montpellier

1

80

Coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes

1

80

Coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Rouen

1

80

Coordonnateur du service administratif régional de la cour d'appel de Toulouse

1

80

3. directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Ile-de-France

1

80

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour les régions Rhône-Alpes / Auvergne

1

80

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur / Corse

1

80

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Nord-Pas-de-Calais

1

80

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour les régions Bretagne / Pays-de-la-Loire

1

80

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour les régions Centre / Poitou-Charentes / Limousin

1

80

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour les régions Lorraine / Champagne-Ardennes

1

80

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Alsace..

1

80

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Aquitaine

1

80

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour les régions Bourgogne-Franche-Comté.

1

80

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour les régions Haute et Basse-Normandie

1

80

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Languedoc-Roussillon.

1

80

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Midi-Pyrénées.

1

80

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Picardie.

1

80

directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région outre-mer

1

80

Directeur régional du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse.....

1

80

4. Directeur d'établissement pénitentiaire :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE

de points

par emploi

Directeur de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis

1

100

Directeur de la maison d'arrêt de Fresnes

1

100

Directeur de la maison d'arrêt de La Santé

1

100

Directeur de la maison d'arrêt de Loos-lès-Lille

1

100

Directeur du centre pénitentiaire des Baumettes

1

100


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