Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 - Article 9

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Article 9

Dans le code des douanes, les montants exprimés en francs qui figurent dans la deuxième colonne du tableau de l'annexe V sont remplacés par les montants en euros figurant dans la troisième colonne du même tableau.


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Cite:
Ordonnance 2000-916 2000-09-19 annexe V


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