Décret n°99-508 du 17 juin 1999 - Article 5

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Article 5

Les aérodromes mentionnés au 5 de l'article 266 nonies du code des douanes sont répartis en trois groupes, dont la liste figure en annexe IV au présent décret.


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Cite:
Décret 99-508 1999-06-17 annexe IV
Code des douanes - art. 266 nonies (M)


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