Arrêté du 28 décembre 1992 - Article Annexe 16 | Legifrance

Arrêté du 28 décembre 1992 - Article Annexe 16

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Arrêté du 28 décembre 1992 fixant le tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Annexes
- Nature du risque : Catégories forfaitaires et hors comités techniques Groupe 7 Taux net de cotisation A.T. : Taux national.

Article Annexe 16

6095.1

Vendeurs colporteurs de presse et porteurs de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (M)

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